La Commission europĂ©enne a dĂ©cidĂ© de sanctionner financiĂšrement Apple et Meta pour des manquements aux rĂšgles du Digital Markets Act. Dans le mĂȘme temps, une autre enquĂȘte visant Apple a Ă©tĂ© close, la Pomme ayant procĂ©dĂ© aux modifications recommandĂ©es .
Pour Apple c'est une douche Ă©cossaise. D'abord, une amende de 500 millions d'euros lui est infligĂ©e, aprĂšs une enquĂȘte ouverte l'Ă©tĂ© dernier sur la maniĂšre dont elle applique les rĂšgles du Digital Markets Act (LĂ©gislation sur les marchĂ©s numĂ©riques). Bruxelles reproche Ă Apple de ne pas en avoir fait assez pour permettre aux dĂ©veloppeurs sur l'App Store de promouvoir leurs offres d'abonnement disponibles en dehors de la boutique. Lesquelles ne sont plus soumises aux 30 ou 15 % de commission.
L'app de Spotify peut montrer les formules d'abonnement proposĂ©es sur son site, mais ça s'arrĂȘte lĂ . Un tap sur l'une d'elle ouvre une page d'assistance sur le site de Spotify et on ne peut pas faire grand-chose de plus. Image iGeneration.
Les enquĂȘteurs europĂ©ens avaient soulevĂ© plusieurs points problĂ©matiques : sur la possibilitĂ© d'affichage des prix de ces formules concurrentes ; sur le chemin fastidieux imposĂ© par Apple aux clients pour aller profiter de ces offres et sur la commission qu'elle continue de percevoir si la transaction Ă l'extĂ©rieur est rĂ©alisĂ©e dans les 7 jours suivant l'utilisation du lien pour sortir de l'app (27 % ou 12 % en cas de renouvellement). « L'entreprise nâa pas rĂ©ussi Ă dĂ©montrer que ces restrictions sont objectivement nĂ©cessaires et proportionnĂ©es », justifie la Commission.
App Store : Bruxelles juge qu'Apple enfreint des rĂšgles du DMA
Bruxelles ordonne à Apple de supprimer les obstacles techniques et commerciaux qui compliquent cette redirection vers des offres extérieures. Le montant de l'amende tient compte de la gravité de ces manquements et de leur durée. Apple a 60 jours pour s'exécuter avant de nouvelles pénalités.
Mise à jour : Apple a réagi à l'annonce de l'amende par une déclaration et son intention de faire appel :
Les annonces dâaujourdâhui sont un nouvel exemple de la façon dont la Commission europĂ©enne cible injustement Apple dans une sĂ©rie de dĂ©cisions qui sont mauvaises pour la vie privĂ©e et la sĂ©curitĂ© de nos utilisateurs, mauvaises pour les produits, et qui nous obligent Ă donner gratuitement notre technologie. Nous avons consacrĂ© des centaines de milliers dâheures dâingĂ©nierie et apportĂ© des dizaines de modifications pour nous conformer Ă cette loi, dont aucune nâa Ă©tĂ© demandĂ©e par nos utilisateurs. MalgrĂ© dâinnombrables rĂ©unions, la Commission continue de modifier les rĂšgles du jeu Ă chaque Ă©tape du processus. Nous ferons appel et continuerons Ă dialoguer avec la Commission dans lâintĂ©rĂȘt de nos clients europĂ©ens.
Des clients europĂ©ens dont Apple ne prĂ©cise pas Ă quel moment ou de quelle maniĂšre elle les a sondĂ©s pour connaĂźtre leur opinion et agir au nom de leur intĂ©rĂȘt.
Dans le mĂȘme temps, la commission referme un autre dossier sans annoncer de sanctions. Elle considĂšre qu'Apple a fait le nĂ©cessaire dans iOS pour donner le choix Ă l'utilisateur de changer de navigateur facilement (un nouvel Ă©cran est affichĂ©, il n'y a plus Ă aller nĂ©cessairement dans les rĂ©glages) et de remplacer des applications clefs d'Apple, prĂ©installĂ©es, par des apps concurrentes.
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200 millions pour Meta
Meta est également sanctionné avec une amende de 200 millions d'euros. Elle a trait à l'offre faite depuis 2023 aux utilisateurs de Facebook et de Meta de refuser de partager leurs données personnelles en échange d'un abonnement payant qui retire des contenus publicitaires personnalisés :
La Commission a jugé que ce modÚle n'était pas conforme au DMA, car il ne donnait pas aux utilisateurs le choix, requis, d'opter pour un service utilisant moins de données personnelles, mais qui équivaut par ailleurs au service de « publicités personnalisées ». Le modÚle de Meta ne permettait pas non plus aux utilisateurs d'exercer leur droit de consentir librement à l'utilisation de leurs données personnelles.
En novembre 2024, aprÚs des échanges avec la Commission, Meta a modifié son offre en ajoutant une nouvelle option. L'utilisateur peut choisir un accÚs gratuit avec des publicités sur mesure qui, d'aprÚs Meta, exploitent moins de données à caractÚre personnel . L'étude de cette option n'est pas terminée et les échanges avec Meta à son sujet se poursuivent. L'amende porte donc sur les agissements antérieurs à cette nouvelle formule, lorsque de mars à novembre 2024, l'utilisateur n'avait d'autre choix que de livrer ses données pour de la pub personnalisée ou payer.
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Tout comme Apple, Meta aura un motif de satisfaction. La Commission a considéré que le Facebook Marketplace n'entrait plus dans la définition des contrÎleurs d'accÚs soumis au DMA :
La Commission a constaté que Marketplace comptait moins de 10 000 entreprises utilisatrices en 2024. Meta n'atteint donc plus le seuil pertinent qui laisse présumer que Marketplace est une passerelle importante permettant aux entreprises utilisatrices d'atteindre les utilisateurs finaux.
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