RGPD : TikTok écope de 530 millions d’euros d’amende, d’autres mesures pourraient suivre
La taca-taca-taca-tac-tactique de TikTok

530 millions d’euros pour des infractions à deux articles du RGPD, c’est le montant de l’amende infligé par la Data Protection Commission irkandaise à TikTok. La plateforme, qui a six mois pour se mettre en conformité, n’est pas du tout d’accord et annonce faire appel.
Cette sanction vient de la Data Protection Commission (DPC), la CNIL irlandaise, pour non respect du RGPD. Elle « inflige une amende de 530 millions d’euros à TikTok et ordonne des mesures correctives à la suite d’une enquête sur les transferts de données d’utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) vers la Chine ».
Selon l’AFP, cette amende « est l’une des plus importantes jamais infligées par cet organisme, qui agit au nom de l’Union européenne », même si elle reste loin des 1,2 milliard d’euros dont a écopé Meta pour là aussi une infraction au RGPD avec la transmission de données personnelles d’Européens vers les États-Unis.
Pas suffisamment de garanties : article 46 au rapport
Dans le détail, l’autorité irlandaise reproche au réseau social d’avoir enfreint le Règlement européen sur les données personnelles, car il « n’a pas vérifié, garanti et démontré que les données personnelles des utilisateurs de l’EEE, auxquelles le personnel en Chine accède à distance, bénéficiaient d’un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l’UE ». Pour la DPC, c’est une infraction à l’article 46 du RGPD.
Toujours selon la Data Protection Commission, « TikTok n’a pas abordé l’accès potentiel des autorités chinoises aux données personnelles de l’EEE en vertu des lois chinoises antiterroristes, de contre-espionnage et d’autres lois identifiées par TikTok comme s’écartant sensiblement des normes de l’UE ».
La DPC irlandaise laisse un délai de six mois à TikTok pour se mettre en conformité.
45 millions d’euros d’amende au titre de l’article 13 du RGPD
Les 530 millions d’euros se décomposent en deux sous-catégories : « une amende de 45 millions d’euros pour son infraction à l’article 13 du RGPD, une autre de 485 millions d’euros pour l’article 46 », dont nous venons de parler.
Pour le cas de l’article 13, en 2020 et 2021, TikTok « ne nommait pas les pays tiers, dont la Chine, vers lesquels les données personnelles étaient transférées ». La politique de confidentialité n’a été mise à jour qu’en décembre 2022.
Elle indiquait alors que « les données étaient stockées sur des serveurs aux États-Unis et à Singapour, et faisaient l’objet d’un accès à distance par des entités du groupe TikTok situées au Brésil, en Chine, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et aux États-Unis ».
TikTok conteste et annonce faire appel
Dans un communiqué publié dans la foulée, TikTok conteste sans surprise cette décision et affirme avoir « respecté les règles de l’UE ». L’entreprise fait donc part de son « intention de faire appel » de l’intégralité de cette décision.
Sur le manque de vérification tout d’abord, TikTok indique avoir « réalisé des évaluations détaillées avec l’aide de cabinets d’avocats et d’experts externes ». Selon l’entreprise, elle offre une « protection sans précédent » aux Européens avec le déploiement, depuis 2023, de son projet Clover en Europe d’investissement de 12 milliards d’euros sur 10 ans dans la sécurité des données.

Elle précise aussi avoir mis un milliard d’euros sur la table pour un datacenter en Finlande. Des actions mises en place après le début de l’enquête de la DPC, lancée en 2021.
TikTok « pointés du doigt » ?
Elle en profite pour dénoncer ce qu’elle présente comme une injustice : « nous sommes déçus d’avoir été pointés du doigt alors que nous nous appuyons sur le même mécanisme juridique que des milliers d’autres entreprises qui fournissent des services en Europe ».
Sur les données accessibles en Chine, TikTok affirme avoir mis en place des technologies telles que le « chiffrement à l’accès et la confidentialité différentielle, afin de garantir que les données non restreintes soient anonymisées avant que les employés en Chine puissent y accéder ». On est obligé de la croire sur parole sur ce point.
Elle affirme dans tous les cas n’avoir « jamais reçu de demande de données d’utilisateurs européens de la part des autorités chinoises » et ajoute n’avoir « jamais fourni de données d’utilisateurs européens ». Mais pourrait-elle l’annoncer publiquement dans le cas contraire ?
Oups, des données étaient bien « stockées sur des serveurs en Chine »
Dans le communiqué de la DPC, on apprend que ce n’est pas terminé pour TikTok. Lors de l’enquête, la plateforme affirmait que les données de ses utilisateurs européens n’étaient pas stockées sur des serveurs situés en Chine. Néanmoins, le mois dernier, le réseau social « a informé le DPC d’un problème qu’elle avait découvert en février 2025 : certaines données des utilisateurs de l’EEE avaient en fait été stockées sur des serveurs en Chine ».
Le sous commissaire Graham Doyle de la DPC affirme prendre « très au sérieux ces récents développements concernant le stockage des données des utilisateurs de l’EEE sur des serveurs en Chine. Bien que TikTok ait informé le DPC que les données ont maintenant été supprimées, nous examinons quelles autres mesures réglementaires pourraient être justifiées ».

Pourquoi l’Irlande ?
Aux États-Unis aussi, TikTok est sur la sellette. ByteDance doit vendre sa branche américaine pour éviter une fermeture. Un premier décret de Donald Trump a permis de repousser l’échéance de 75 jours en janvier, suivi d’un second décret en avril, là encore pour 75 jours.
Rappelons enfin que, en 2022, la DPC avait écopé d‘un « Big Brother Awards » pour son « sabotage continu des efforts visant à faire respecter la législation européenne sur la protection des données ». La DPC traite de nombreuses affaires des géants du Net, car leur siège européen est en Irlande. C’est le cas des sociétés Apple, Google, Meta, TikTok…
Rappelons enfin que, en septembre 2023, TikTok avait déjà écopé d’une amende de 345 millions d’euros pour avoir enfreint les règles de l’Union européenne sur le traitement des données concernant des mineurs.