Google a fait appel d'une amende record de 4,3 milliards d'euros de la Comission Européenne
Le litige juridique fait suite à une décision de la Commission européenne, qui accuse Google d'abuser de la position dominante de son système d'exploitation Android pour évincer ses concurrents du marché. Un tribunal de première instance a confirmé cette évaluation, mais a réduit l'amende à 4,1 milliards d'euros. "Google ne se dérobe pas à sa responsabilité devant la loi", a déclaré l'avocat de Google, Alfonso Lamadrid, au tribunal, selon l'agence de presse Reuters . « Mais la Commission a également une responsabilité dans ses enquêtes, lorsqu'elle cherche à remodeler les marchés et à remettre en cause des modèles commerciaux proconcurrentiels et lorsqu'elle impose des amendes de plusieurs milliards d'euros. » Dans le cas présent, la Commission a manqué à son devoir et à sa responsabilité et s'est fondée sur plusieurs erreurs de droit, a également soutenu l'avocat de Google. L'entreprise est punie pour sa performance supérieure, son attractivité et son innovation, a déclaré Lamadrid. Il a défendu les contrats qui obligeaient les fabricants de téléphones à préinstaller Google Search, le navigateur Chrome et le Google Play Store sur leurs appareils Android et les empêchaient d' utiliser des systèmes Android concurrents.
Les autorités de concurrence de l’UE ont fait valoir que de telles exigences entravent la concurrence. Lamadrid, pour sa part, a affirmé que « ces accords et conditions ne restreignaient pas la concurrence mais la favorisaient plutôt ». Les juges rendront leur décision dans les prochains mois. Cette décision est alors définitive et ne peut plus faire l’objet d’un appel. Google est actuellement également dans le collimateur des autorités européennes de la concurrence en raison de ses activités publicitaires lucratives. Une décision dans cette affaire est attendue plus tard cette année. L’issue de l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne sera donc d’une grande importance non seulement pour Google, mais pour l’ensemble du secteur technologique. (Lire la suite)