Loi Attal sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Le Conseil constitutionnel a censurĂ© jeudi plusieurs articles clĂ©s de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptĂ©e mi-mai par le Parlement, dont celui renversant le principe dâattĂ©nuation des peines pour les mineurs.