ConnexionUne cour française s'en prend aux VPN et ordonne le blocage des sites pirates
Le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision susceptible de bouleverser le marché des VPN en Europe. Il a ordonné à plusieurs fournisseurs majeurs de VPN de bloquer l'accès aux services proposant la diffusion illégale d'événements sportifs en direct. Cette décision concerne CyberGhost, ExpressVPN, NordVPN, ProtonVPN et Surfshark et qualifie clairement les services VPN d'« intermédiaires techniques » au sens du Code du sport français. Depuis 2024, les tribunaux français étendent systématiquement le champ d'application des injonctions de blocage visant les sites web qui portent atteinte aux droits de diffusion sportive. Dans un premier temps, les actions ont ciblé les fournisseurs d'accès à Internet, puis les serveurs DNS publics. Cloudflare, Google et d'autres opérateurs DNS ont été sommés de restreindre l'accès à certains domaines, car ils permettaient de contourner les blocages imposés par les opérateurs de réseau. Les détenteurs des droits de diffusion de la Formule 1, de la Ligue 1 et du MotoGP ont fait valoir qu'en l'absence d'obligations supplémentaires, le système de blocage restait défaillant. Le tribunal a retenu cet argument, ouvrant la voie à l'étape suivante : les VPN.
En 2025, les détenteurs de droits sportifs ont intenté une action directe contre les fournisseurs de VPN. Un tribunal parisien a jugé que ces services permettaient de contourner les blocages existants et devaient donc faire l'objet d'injonctions. Les premières décisions ont été rendues en mai, suivies d'autres en juin et juillet, Canal+ et beIN Sports étant à l'origine des demandes. La dernière décision, rendue le 18 décembre, fait suite à une demande de la Ligue de Football Professionnel (LFP) et de son organisme commercial. Elle concerne treize domaines permettant l'accès à des diffusions illégales et, de par sa nature évolutive, autorise l'ajout d'adresses supplémentaires via l'ARCOM. Les blocages resteront en vigueur durant toute la saison 2025/2026. Au cours de la procédure, la plupart des fournisseurs de VPN ont tenté de se défendre. Un argument clé résidait dans leur politique de non-conservation des journaux, qui stipule que les entreprises ne collectent aucune information permettant d'identifier personnellement les utilisateurs ni leur localisation. Selon les fournisseurs, l'exécution d'un mandat limité au territoire français violerait ces principes. Le tribunal a rejeté sans équivoque cet argument. Il a souligné que les obligations contractuelles envers les clients ne sauraient primer sur la protection des droits des titulaires de licences de diffusion sportive. Selon le tribunal, le blocage des domaines n'implique ni surveillance permanente ni stockage des données des utilisateurs, mais simplement la garantie que les sites concernés restent inaccessibles depuis le territoire français.
Les juges ont également rejeté l'argument selon lequel un VPN ne répond pas à la définition d'un intermédiaire technique. Ils ont précisé que même un transfert de données passif et automatique entre un utilisateur et un domaine internet constitue un élément significatif de transmission. La neutralité technologique n'a pas été considérée comme synonyme d'absence de responsabilité. Le tribunal a également conclu que les mesures ne contreviennent pas au règlement européen sur les services numériques. Les injonctions sont limitées dans leur portée, s'appliquent à des domaines spécifiques et sont valables pour une durée clairement définie ; elles ne constituent donc pas une obligation générale de surveillance du trafic réseau. Les fournisseurs de VPN ne comptent pas laisser la situation en suspens. NordVPN a confirmé avoir fait appel et conteste ouvertement la validité des blocages. Les représentants de l'entreprise soulignent que les pirates peuvent rapidement contourner les restrictions et que le problème du streaming illégal n'est pas traité à la source. Le secteur craint que de telles décisions n'incitent les utilisateurs à se tourner vers des services VPN gratuits, mais moins sécurisés, ou vers des outils proposés par des entités situées hors de l'Union européenne. Parallèlement, l'absence de directives techniques précises dans le décret laisse aux fournisseurs la liberté de choisir leurs méthodes de blocage, pourvu qu'elles atteignent l'objectif visé.
L'arrêt français pourrait servir de référence aux autres pays de l'Union européenne. S'il est confirmé, les fournisseurs de VPN seront confrontés à une pression réglementaire accrue et à de nouvelles obligations liées à la protection des droits d'auteur et des licences. Bien qu'aucun acteur majeur n'ait encore annoncé son retrait du marché français, la décision de justice remet en question le modèle actuel des services VPN en Europe. (Lire la suite)
