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L’autorité italienne de la concurrence (AGCM) a annoncé, ce lundi 22 décembre, avoir infligé une amende de 98,6 millions d’euros à Apple. En cause : la mise en œuvre de la fonctionnalité App Tracking Transparency (ATT), jugée contraire aux règles de concurrence.
Selon l’AGCM, l’entreprise abuse de sa position dominante dans la distribution des applications iOS en imposant une mesure jugée « disproportionnée ». Introduit non sans polémique dans iOS 14.5, l’encadrement du pistage oblige les développeurs à demander explicitement aux utilisateurs l’autorisation de suivre leur activité entre différentes applications s’ils veulent personnaliser les pubs.
« Or, ces demandes ne répondent pas aux exigences de la législation sur la protection de la vie privée, obligeant les développeurs à doubler la demande de consentement pour le même objectif », observe l’autorité italienne. Dans les faits, il n’est en effet pas rare de voir apparaître deux sollicitations distinctes : la fenêtre ATT intégrée à iOS ainsi qu’un panneau de gestion des cookies (CMP) similaire à ceux utilisés sur le web.
« Par conséquent, cette double exigence de consentement est préjudiciable aux développeurs, dont le modèle économique repose sur la vente d'espaces publicitaires, ainsi qu'aux annonceurs et aux plateformes d'intermédiation publicitaire », conclut l’AGCM, qui a mené cette enquête conjointement avec la Commission européenne.
« L’autorité italienne de la concurrence adopte ses décisions de manière indépendante. Sa décision ne s’applique qu’à l’Italie et non aux autres États membres ou à l’UE dans son ensemble », a tenu à préciser un porte-parole de la Commission à Euractiv, alors que le torchon brûle depuis des années entre Apple et Bruxelles.
La Pomme va faire appel de la décision. « Nous sommes fermement en désaccord avec la décision de l’ICA [l’autorité italienne de la concurrence], qui fait abstraction des importantes protections de la vie privée qu’offre l’ATT au profit des entreprises de l’ad-tech et des courtiers en données qui souhaitent un accès sans entrave aux données personnelles des utilisateurs », a déclaré un porte-parole.
Apple a déjà été condamnée en France à une amende de 150 millions d’euros en mars pour des motifs similaires. Bien qu’elle ait fait appel, cette décision l’a contrainte à afficher un message d’information sur la page d’accueil de son site. N’ayant pas modifié son mécanisme, les acteurs de la publicité en ligne ont de nouveau saisi la justice début décembre, demandant au juge des référés de suspendre le dispositif sous peine de fortes astreintes. Le verdict est attendu pour la fin du mois de janvier, selon mind Media.
En Allemagne aussi l’App Tracking Transparency est dans le viseur. L’autorité locale de la concurrence a fait part de préoccupations comparables dans ses conclusions préliminaires. Face à ces multiples ennuis judiciaires en Europe, Apple avait menacé, en octobre dernier, de retirer purement et simplement cette fonctionnalité.
Apple : la fin annoncée du panneau “Autoriser le suivi” (ATT) en Europe ?
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