Le CNLL, Union des Entreprises du Logiciel Libre et du Numérique Ouvert, est l’instance représentative de la filière du logiciel libre en France, et inno³ un cabinet de conseil spécialiste des modèles ouverts. Ils proposent le premier guide de conformité au CRA dédié aux acteurs de l’open source, destiné à accompagner sans attendre les acteurs dans la mise en conformité de leurs activités en décryptant les obligations nouvelles et adaptations nécessaires de processus. Il est publié sous licence Creative Commons By-SA 4.0.

Pourquoi est-il nécessaire d'anticiper ?

Adopté formellement par l'UE en 2024, le CRA vise à renforcer la cybersécurité des produits logiciels (et matériels qui comportent des éléments numériques) pour répondre à la vulnérabilité accrue aux cyberattaques des entreprises et services publics européens. Les acteurs ont jusqu’au 10 septembre 2026 pour se mettre en conformité avec certaines obligations critiques (notification des vulnérabilités activement exploitées et des incidents graves) et jusqu’au 10 décembre 2027 pour s’adapter à l’ensemble des autres exigences du texte telles que la sécurité par principe ou la transparence vis-à-vis des consommateurs.

Un guide pratique pour vous accompagner

Le guide répond à un objectif de sensibilisation des membres du CNLL et plus largement des acteurs de la filière du logiciel libre (producteurs, intégrateurs et utilisateurs) aux enjeux et défis du CRA. À l’aide de mises en situation à partir d’exemples d’entreprises membres du CNLL, le guide propose une vision détaillée des modalités d’application et obligations nouvelles : documentation technique détaillée, gestion rigoureuse des vulnérabilités, déclaration de conformité et apposition du marquage CE, production d’une Software Bill of Materials (SBOM), etc.

Transformons ensemble cette contrainte réglementaire en opportunité d'amélioration de la sécurité, la qualité et la confiance pour nos produits et services !

👉 Explorez le guide dès aujourd'hui et contribuez à sa prochaine version en partageant vos commentaires ou en rejoignant le groupe de travail.

👉 Participez à la réunion de présentation en ligne qui aura lieu prochainement (informations à venir sur le site : cnll.fr).