Ces dernières années, le règlement européen sur l'écoconception a fait l'objet de nombreux débats, souvent empreints d'un certain optimisme quant à la promesse de mises à jour logicielles garanties pendant plusieurs années. Cette idée avait suscité de grandes attentes, d'autant plus que même les principaux acteurs du marché n'ont que récemment franchi le pas en proposant un support d'au moins cinq ans. Plusieurs mois après l'entrée en vigueur de ces règles plus strictes, la situation semble toutefois beaucoup moins simple et offre une bien moindre « protection » aux acheteurs qu'on aurait pu le penser au départ. Le règlement sur l'écoconception est entré en vigueur en 2025 dans le but de rendre les appareils électroniques vendus dans l'UE plus durables. Outre la suppression des chargeurs de l'emballage et l' étiquetage énergétique , beaucoup ont interprété le texte comme imposant cinq ans de mises à jour logicielles pour chaque nouveau modèle. La phrase qui a alimenté cette perception figure à l’annexe 2, section 1.2, point 6. Le texte mentionne explicitement des mises à jour de sécurité , correctives et fonctionnelles , disponibles pendant cinq ans après l'arrêt de la commercialisation du produit. Un passage qui, à première vue, semble constituer une contrainte importante.
Mises à jour du système d'exploitation : À compter de la date de fin de mise sur le marché et pendant au moins 5 ans après cette date, les fabricants, importateurs ou représentants autorisés doivent, s'ils fournissent des mises à jour de sécurité, des mises à jour correctives ou des mises à jour de fonctionnalités pour un système d'exploitation, mettre ces mises à jour à disposition gratuitement pour toutes les unités d'un modèle de produit doté du même système d'exploitation.
Cette contrainte, pourtant, n'existe pas . En effet, le texte contient un mot précis, « si », qui modifie complètement la portée de l'obligation. La loi exige des fabricants qu'ils rendent les mises à jour téléchargeables uniquement si de telles mises à jour sont fournies. Rien ne les oblige à en publier une seule. Cela signifie qu'une entreprise peut lancer un smartphone, publier une mise à jour minimale à tout moment, et s'arrêter là. Tant que ce forfait unique reste disponible pendant cinq ans après le retrait du téléphone du marché, la réglementation est pleinement respectée .
Motorola a publiquement mis en avant cette interprétation l'an dernier , après avoir analysé le texte avec ses avocats. Ce n'est pas un hasard si la société a récemment présenté une nouvelle gamme Moto G , sans pour autant promettre de mises à jour majeures. Pour plus de clarté, AfterDawn a contacté l'agence finlandaise Tukes , chargée de l'application de la réglementation au niveau local. L'agence a confirmé sans hésitation cette interprétation : l'écoconception n'oblige pas les fabricants à créer de nouvelles mises à jour, mais exige seulement que les mises à jour existantes restent disponibles.
En réponse à votre question concernant l'obligation pour les opérateurs (fabricants de smartphones) de fournir de nouvelles mises à jour, notre interprétation des exigences d'écoconception est qu'ils n'y sont pas tenus. Toutefois, ils sont tenus de fournir les mises à jour de sécurité, correctives et fonctionnelles du système d'exploitation existant pendant cinq ans à compter de la date de mise sur le marché du dernier exemplaire physique du modèle.
D'après Tukes, ce genre de situation survient lorsque les intentions du législateur divergent du texte final . L'agence ne peut modifier le contenu de la loi, mais seulement l'appliquer à la lettre. Il en résulte une réglementation censée améliorer la durée de vie des logiciels pour smartphones, mais qui, dans les faits, n'impose aucune obligation concrète aux fabricants . Une lacune que certaines entreprises ont tout simplement ignorée, tandis que d'autres se sont empressées d'exploiter. Dans un marché qui commence (à juste titre) à considérer de plus en plus la longévité des logiciels comme un critère d'achat , il est triste de constater que ceux qui étaient censés aider les utilisateurs ont commis une énorme erreur . (
Lire la suite)