L’administration Trump envisage de déléguer la rédaction des réglementations fédérales à l’intelligence artificielle de Google, Gemini. Le Département des Transports (DOT) est désigné comme projet pilote pour une initiative qui promet une rapidité inédite, mais qui soulève de profondes inquiétudes quant à la sécurité et à la rigueur des futures normes.
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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a présenté ses préconisations aux plateformes en ligne comme TikTok, X ou Instagram pour lutter contre l'ingérence étrangère et la désinformation. Modération renforcée, respect du code électoral et coopération avec les autorités sont au cœur du dispositif.
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Capgemini Government Solutions, filiale américaine de l’entreprise française, a signé plusieurs contrats avec l’ICE, l’agence américaine de l’immigration transformée par Trump en milice. Dans le dernier, il s’agit d’identifier et localiser des étrangers pour l’ICE, avec plusieurs millions de dollars à la clé.
Capgemini Government Solutions, une filiale américaine de l’entreprise française, a répondu et obtenu l’appel d’offre que le service de l’immigration et des douanes des États-Unis a passé pour lui permettre d’identifier et de localiser des étrangers. Le contrat prévoit une enveloppe maximum de 365,8 millions de dollars jusqu’à fin 2027, comme le révélait The Intercept fin décembre.
Les agents de l’ICE sont nombreux dans les rues des villes américaines pour traquer toute personne qu’ils considèrent comme étrangère et en situation irrégulière. Leurs opérations ont mené à la mort de 32 personnes en détention, selon le Guardian, et 11 sont mortes par balles sous le deuxième mandat de Donald Trump selon un décompte fait sur Wikipédia.
Le média « Observatoire des multinationales » a retrouvé des documents en source publique montrant, « sans ambiguïté » comme le juge le média, que le contrat « fournit à ICE des services de skip tracing au niveau national ». Thomson Reuters détaille que le « skip tracing » est un « processus qui consiste à localiser une personne à des fins diverses ». Pour cela, l’entreprise qui le met en place va d’abord chercher à recueillir des informations officielles comme les noms, prénoms, la dernière adresse, les informations sur son véhicule, mais aussi plonger dans ses réseaux sociaux, dans les documents légaux, les photos publiées en ligne, etc.
Comme l’indique l’Observatoire des multinationales, la somme initiale du contrat est de 4,8 millions de dollars. Mais en cherchant dans d’autres sources telles que le site Higher Gov, comme l’a fait l’émission L’œil du 20 h diffusée ce lundi soir, on peut voir que le marché dispose d’une option permettant d’envisager une « valeur plafond » de 365,8 millions de dollars à la fin des deux ans de contrat.
Dans l’appel d’offre lancé fin octobre 2025 par le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis, affirme que l’ICE a « un besoin immédiat » de ce genre de service « afin de vérifier les informations relatives à l’adresse des étrangers, d’enquêter sur d’autres informations relatives à l’adresse des étrangers, de confirmer le nouvel emplacement des étrangers » et et de leur remettre des documents.
L’administration états-unienne y prévoit aussi des « bonus financiers ou ajustements tarifaires basés sur le taux de réussite du fournisseur dans la vérification des adresses des étrangers et la livraison des documents » :
La CGT du groupe coté au CAC 40 a publié ce lundi 26 janvier un communiqué de presse dans lequel elle dénonce « une trahison des valeurs affichées » par l’entreprise. « Get The future You Want, c’est le slogan de Capgemini depuis 2020. Aiman Ezzat, notre PDG, déclarait d’ailleurs en 2023 à propos de la politique d’inclusion du groupe : “La reconnaissance de la liberté de chaque individu et la confiance dans les autres qu’elle implique sont fondamentales pour le respect de la dignité humaine. La liberté et la confiance sont à la base de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et constituent deux des sept valeurs fondamentales de Capgemini” », met en contraste le syndicat.
Le syndicat pointe que « chaque contrat [passé entre Capgemini et l’ICE] représente des millions de dollars. On parle de plusieurs centaines de millions de dollars depuis 2007 ». Car, en effet, la filiale américaine du groupe a passé d’autres contrats avec l’agence. Par exemple, c’est encore Capgemini Government Solutions qui s’est occupé du site de la hotline de l’ICE pour la dénonciation de faits « liés à l’immigration » lancée pendant le premier mandat de Donald Trump.
Lundi, le jour même de la diffusion de l’Œil du 20 h, le directeur général de Capgemini, Aiman Ezzat, a réagi sur LinkedIn : « Nous avons récemment été informés, par des sources publiques, de la nature d’un contrat attribué à CGS par le service de l’immigration et des douanes du département américain de la sécurité intérieure (DHS) en décembre 2025. […] le conseil d’administration indépendant a déjà entamé le processus d’examen du contenu et de la portée de ce contrat ainsi que des procédures contractuelles de CGS ».
La CFDT explique, elle, avoir « sollicité la direction du groupe pour qu’elle apporte au plus vite des
éclaircissements sur la nature du contrat révélé par les médias ». Pour le syndicat, ce post d’Aiman Ezzat « expose le cadre du contrat incriminé sans, hélas, mettre en lumière le respect des valeurs éthiques prônées par le groupe ». Et le syndicat pose la question : « Pourquoi imposer des formations sur l’éthique à l’ensemble des salariés, et parfois même les licencier pour ne pas les avoir suivies, alors que le groupe lui-même ne respecte pas cettevaleur ? » . Et le syndicat de revendiquer « officiellement que soit retirée sans délai des formations imposées aux salariés celle consacrée aux règles de l’éthique ».
« Des entreprises françaises privées collaborent avec l‘ICE. Nous ne l’acceptons pas », a réagi le député (LFI) Hadrien Clouet lors d’un point presse ce mardi.
« Les contrats des groupes français méritent toute vigilance. C’est facile de faire un commentaire un matin sur une radio quand on n’a pas le détail du contrat, mais le respect des droits de l’homme est un sujet », a botté en touche ce mardi matin sur RTL la ministre des Armées, Catherine Vautrin, interrogée sur le sujet.
Craig Duncan, patron des Xbox Game Studios, a officiellement reconnu le manque de lisibilité dans la stratégie de sorties multiplateformes de la marque. Face aux lancements parfois simultanés, parfois décalés sur PS5, il promet des ajustements futurs pour plus de cohérence, expliquant les disparités actuelles par les "réalités du développement" propres à chaque projet.
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L’Assemblée nationale a adopté lundi la proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Si Emmanuel Macron a promis qu’il veillerait à ce que la mesure soit appliquée avant le 1er septembre, le texte adopté ne démine pas les principales chausse-trappes, réglementaires, techniques ou juridiques, qui s’opposent à sa mise en œuvre.
« Au 1er septembre, nos enfants et adolescents seront enfin protégés. J’y veillerai. », s’est réjoui dans la nuit Emmanuel Macron. Quelques minutes plus tôt, l’Assemblée nationale venait d’adopter la proposition de loi de la députée Laure Miller (EPR) visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
Mais en dépit du satisfecit d’Anne Le Hénanff, ministre du Numérique, qui a salué en clôture de séance « un texte conforme au droit européen », « applicable donc opérationnel » et « juridiquement solide », de nouvelles évolutions sont sans doute à prévoir pour que les déclarations du président de la République ne relèvent pas du vœu pieux.
La rapporteure du texte, Laure Miller, et le gouvernement ont accordé leur violon en dernière minute autour d’une version remaniée de l’article 1 de la proposition de loi, qui en porte la principale mesure. Incarnée par un amendement gouvernemental adopté en séance, elle prévoit que « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans », sans explicitement faire porter la responsabilité de cette interdiction aux plateformes.
Comme nous l’expliquions lundi, cette précaution oratoire fait suite à un avis du Conseil d’État, dans lequel l’institution rappelait que si les États membres ont toute compétence pour « définir des mesures de politique sociale, notamment fixer un âge minimal d’accès », ils ne peuvent pas « imposer d’obligations supplémentaires aux plateformes en ligne ». Dans la mesure où ces dernières ne sont pas installées en France, mais dans un autre pays de l’Union (l’Irlande), c’est en effet au niveau européen que se décide leur réglementation, comme l’a déjà rappelé Bruxelles à Paris au sujet de la loi SREN.
« Certains regrettent que nous n’imposions pas davantage d’obligations en droit national. Je partage évidemment cette frustration, mais le droit européen est clair : le DSA est un règlement d’harmonisation maximale », a justifié en séance la rapporteure, avant d’admettre quelques minutes plus tard avancer « sur une ligne de crête ».
Déjà ténue, cette ligne de crête pourrait être encore fragilisée sur le plan juridique, comme le soulignent Alexandre Archambault ou Tris Acatrinei. Dans une affaire en cours de règlement à la Cour de justice de l’Union européenne, l’avocat général propose en effet (PDF) de juger que les dispositifs d’interdiction d’accès aux mineurs sont englobés par la directive européenne en vigueur, « de sorte qu’il n’est pas possible de contourner ce mécanisme pour imposer des obligations résultant de dispositions générales et abstraites aux prestataires de services ».
Les lacunes du texte participent également de sa fragilité. Dans sa version provisoire du 27 janvier (PDF), la proposition dispose bien qu’il appartient au gouvernement de fixer la liste des plateformes visées, sur avis de l’Arcom, mais elle ne dit rien des critères qui permettront de sélectionner ces dernières (à part que l’interdiction ne s’appliquerait ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques), et donc de vérifier l’adéquation avec les définitions faites par le DSA.
Elle n’évoque pas, non plus, les modalités de la vérification d’âge qui deviendrait le corollaire de cette application. En séance, Laure Miller a toutefois soutenu à plusieurs reprises qu’il ne s’agirait pas d’une simple estimation de l’âge (comme celle qu’OpenAI étudie pour ChatGPT) ou d’un contrôle de photo, mais bel et bien d’une « vérification », conforme aux directives formulées par la Commission européenne dans le cadre de ses propres réflexions sur le contrôle de l’accès des mineurs aux contenus en ligne.
« Les lignes directrices indiquent que la solution doit être précise, fiable, robuste, non intrusive et non discriminatoire », a fait valoir Laure Miller. Mais quid de son implémentation réelle, à plus forte raison d’ici septembre ? La proposition de loi n’en pipe mot.
D’après Emile Marzolf, journaliste à Politico, le gouvernement aurait cependant une idée bien précise de la façon d’adresser le problème : « En attendant qu’une loi soit votée, l’État se tient déjà prêt à dégainer son application de vérification d’âge, adossée à la carte d’identité électronique, et à la proposer gratuitement aux plateformes », indique-t-il sur LinkedIn.
Cette conformité d’âge, valable aussi bien pour les mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux que pour les moins de 18 ans sur les sites pornographiques, serait en fait « directement intégrée à l’appli France Identité du ministère de l’Intérieur — qui n’a finalement pas repris l’application de référence proposée par la Commission européenne », affirme encore notre confrère.
Quel que soit l’outil sélectionné, il restera à généraliser sa mise en œuvre, ce qui supposerait donc que tous les internautes français acceptent de confier la « vérification » de leur âge à une tierce partie. Dans un contexte marqué par une explosion du volume d’attaques cyber entrainant des fuites de données personnelles, pas certain que les internautes français se plient de bonne grâce à l’exercice. À plus forte raison quand l’expérience liée aux sites pornographiques a montré qu’il était aisé, pour ne pas dire trivial, de contourner les dispositifs de vérification d’âge.
« Sans doute certains adolescents de moins de 15 ans réussiront-ils à contourner les systèmes de vérification d’âge. Mais est-ce une raison pour renoncer ? Avec cette proposition de loi, nous posons une limite claire et disons une chose simple : les réseaux sociaux n’ont rien d’anodin », estimait lundi la rapporteure.
En vertu de la procédure accélérée engagée vendredi dernier, le texte devrait être examiné en première lecture au Sénat dans les prochaines semaines.
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