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À la veille de Noël, Volodymyr Zelensky communique à sa population des informations cruciales. Dans des propos diffusés ce mercredi 24 décembre, le président ukrainien a dévoilé la dernière version du plan de paix américain destiné à mettre fin à la guerre qui oppose son pays à la Russie depuis février 2022. Négocié séparément par Washington avec Kiev et Moscou, ce texte fait l'objet d'âpres discussions depuis plusieurs mois, Donald Trump se montrant de plus en plus pressé de voir aboutir ce processus. Fin novembre, une première mouture en 28 points avait été révélée et largement critiquée, car elle reprenait nombre des revendications du Kremlin pour interrompre son offensive dans l'est de l'Ukraine.
La dernière mise à jour de ce plan de paix, en 20 points, ne résout pas plusieurs points de blocage des pourparlers actuels. D'après Volodymyr Zelensky, les négociations entre Ukraine et États-Unis n'ont pas permis d'aboutir à un "consensus" sur la question du contrôle des territoires, alors que Moscou demande notamment que Kiev lui cède la partie de la région orientale de Donetsk. Le président ukrainien s'est dit "prêt à rencontrer les États-Unis au niveau des dirigeants afin d'aborder les questions sensibles", après avoir déjà appelé par le passé à une rencontre tripartite avec le président russe Vladimir Poutine.
En revanche, le projet prévoit un gel de la ligne de front actuelle. En cas de signature de ce document par les différentes parties, "la ligne de déploiement des troupes à la date de cet accord [sera] la ligne de contact reconnue de facto", précise Volodymyr Zelensky. Cette situation ouvrirait la voie à des discussions sur la création de possibles zones démilitarisées. Le chef de l'État ukrainien ajoute qu'un "groupe de travail se réunira pour déterminer le redéploiement de forces nécessaires pour mettre fin au conflit, ainsi que pour définir les paramètres des futures possibles zones économiques spéciales".
Autre question sensible : la possibilité, ou non, pour l'Ukraine d'adhérer à l'Otan. Moscou a fait de cette hypothèse une ligne rouge absolue avant la signature de tout accord. Une exigence russe sur laquelle Donald Trump a déjà laissé entendre qu'il était prêt à céder. "Pas question pour l'Ukraine d'entrer dans l'Otan", avait notamment écrit, en lettres capitales, le milliardaire républicain en août sur son réseau Truth Social. Or, selon Volodymyr Zelensky, le scénario d'une adhésion ukrainienne à l'Alliance atlantique n'est pas formellement interdit par l'accord.
"C'est à l'Otan de décider si elle souhaite ou non accueillir l'Ukraine parmi ses membres. Et notre choix est fait. Nous avons renoncé à modifier la Constitution ukrainienne pour y inscrire que le pays ne rejoindra pas l'Otan", a développé le président ukrainien. Une précédente version du plan rédigée par les États-Unis exigeait à l'inverse de Kiev un engagement juridique à ne pas rejoindre l'organisation.
Toujours parmi les zones de flou découlant de cet hypothétique accord, la problématique du contrôle de la centrale nucléaire de Zaporijia n'est pas tranchée. Occupé par la Russie depuis 2022 et situé dans le sud de l'Ukraine, ce site fait l'objet d'inquiétudes de sécurité de la part de la communauté internationale. Le plan propose qu'elle soit exploitée conjointement par Moscou, Kiev et Washington, une éventualité rejetée par Volodymyr Zelensky. "Pour l'Ukraine, cela semble très inapproprié et pas tout à fait réaliste", a-t-il déclaré mardi aux journalistes, dont ceux de l'AFP.
Enfin, le président ukrainien a aussi assuré que le document prévoit qu'il organise une élection présidentielle après la signature d'un accord mettant fin aux hostilités. Il a en revanche indiqué que tout texte prévoyant un retrait des troupes ukrainiennes devait être approuvé par référendum par les Ukrainiens, ce qui nécessiterait un cessez-le-feu de 60 jours.
Kiev attend désormais une réponse de Moscou dès ce mercredi, "après que les Américains leur auront parlé". Plus tôt dans la semaine, un responsable russe avait qualifié les progrès dans les négociations de "lents" et accusé les Européens de chercher à "faire dérailler le processus diplomatique" en poussant à des modifications du texte inacceptables pour le Kremlin. Sur le terrain, le régime de Vladimir Poutine ne relâche pas la pression : ce mardi, de nouvelles frappes russes ont visé mardi le réseau électrique ukrainien, provoquant des coupures de courant, et la région portuaire d'Odessa, ciblée à de multiples reprises ces dernières semaines.
1. La souveraineté de l'Ukraine sera réaffirmée. Nous déclarons que l'Ukraine est un État souverain, et tous les signataires de l'accord le confirment par leurs signatures.
2. Ce document est un accord de non‑agression total et inconditionnel entre la Russie et l'Ukraine. Pour maintenir une paix durable, un mécanisme de surveillance sera établi pour contrôler la ligne de contact par l'intermédiaire d'un suivi aérien sans équipage, afin d'assurer un signalement rapide des violations et de résoudre les différends. Des équipes techniques en arrêteront tous les détails.
3. L'Ukraine recevra de solides garanties de sécurité.
4. L'armée ukrainienne conservera un effectif de 800.000 personnes en temps de paix.
5. Les États‑Unis, l'OTAN et les États européens signataires fourniront à l'Ukraine des garanties de sécurité calquées sur l'article 5 :
a) Si la Russie envahit l'Ukraine, en plus d'une réponse militaire coordonnée, toutes les sanctions mondiales contre la Russie seront rétablies.
b) Si l'Ukraine envahit la Russie ou ouvre le feu sur le territoire russe sans provocation, les garanties de sécurité seront réputées nulles et non avenues. Si la Russie ouvre le feu sur l'Ukraine, les garanties de sécurité entreront en vigueur.
c) Des garanties de sécurité bilatérales ne sont pas exclues au titre du présent accord.
6. La Russie formalisera une politique de non‑agression envers l'Europe et l'Ukraine dans toutes les lois et documents requis pour la ratification.
7. L'Ukraine deviendra membre de l'Union européenne dans un délai précisément défini, et l'Ukraine bénéficiera à court terme d'un accès privilégié au marché européen.
8. Un solide programme mondial de développement pour l'Ukraine, à définir dans un accord distinct sur l'investissement et la prospérité future. Il couvrira un large éventail de domaines économiques, notamment, sans s'y limiter:
a) La création d'un Fonds de développement de l'Ukraine pour investir dans des secteurs à forte croissance, dont la technologie, les data centers et l'intelligence artificielle.
b) Les États‑Unis et les entreprises américaines coopéreront avec l'Ukraine et co‑investiront dans la reconstruction, ainsi que dans le développement, la modernisation et l'exploitation des infrastructures gazières de l'Ukraine, y compris ses gazoducs et ses installations de stockage.
c) Des efforts conjoints seront déployés pour reconstruire les zones touchées par la guerre, afin de restaurer, rebâtir et moderniser les villes et les quartiers résidentiels.
d) Le développement des infrastructures.
e) L'extraction de minerais et de ressources naturelles.
f) La Banque mondiale fournira un dispositif de financement spécial pour garantir des fonds afin d'accélérer ces efforts.
g) Un groupe de travail de haut niveau sera créé, prévoyant la nomination d'un dirigeant financier mondial en qualité d'administrateur, chargé d'organiser la mise en œuvre du plan stratégique de reconstruction et de maximiser les perspectives de développement futur.
9. Plusieurs fonds seront créés dédiés au redressement de l'économie ukrainienne, la reconstruction des zones et régions endommagées, ainsi que les questions humanitaires.
a) Les États‑Unis et les pays européens créeront un fonds d'investissement en capital et de subventions d'un montant cible de 200 milliards de dollars pour un financement transparent et efficace en Ukraine.
b) Un large éventail d'investissements en capital et d'autres instruments financiers seront mobilisés pour la reconstruction post‑conflit de l'Ukraine. Les institutions mondiales de reconstruction utiliseront des mécanismes destinés à renforcer et faciliter ces efforts.
c) L'Ukraine appliquera les standards les plus exigeants au niveau mondial afin d'attirer l'investissement direct étranger.
d) L'Ukraine se réserve le droit à réparation pour les dommages infligés.
10. Après la conclusion du présent accord, l'Ukraine accélérera le processus de conclusion d'un accord de libre‑échange avec les États‑Unis.
11. L'Ukraine confirme qu'elle demeurera un État non nucléaire conformément au Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires.
12. La centrale nucléaire de Zaporijjia sera gérée conjointement par trois pays: l'Ukraine, les États‑Unis et la Russie.
13. Les deux pays s'engagent à mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles et au sein de la société qui favorisent la compréhension et la tolérance à l'égard des différentes cultures et qui combattent le racisme et les préjugés. L'Ukraine appliquera les règles de l'Union européenne en matière de tolérance religieuse et de protection des langues minoritaires.
14. Dans les régions de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, la ligne de déploiement des troupes à la date du présent accord est de facto reconnue comme la ligne de contact.
a) Nous confirmons de facto en tant que parties qu'il s'agit de la ligne de contact — là où nous nous trouvons actuellement.
b) Un groupe de travail se réunira pour déterminer la redéploiement des forces nécessaire pour mettre fin au conflit, ainsi que pour définir les paramètres de potentielles futures zones économiques spéciales.
c) Après une base équivalente pour les mouvements militaires, des forces internationales seront déployées le long de la ligne de contact pour surveiller le respect du présent accord. Si la décision est prise d'établir une telle zone, elle devra recevoir une approbation spéciale du Parlement ukrainien ou faire l'objet d'un référendum.
d) La Fédération de Russie doit retirer ses troupes des régions de Dnipropetrovsk, Mykolaïv, Soumy et Kharkiv pour que le présent accord entre en vigueur.
e) Les parties conviennent de respecter les règles, garanties et obligations des Conventions de Genève de 1949 et de leurs protocoles additionnels, qui s'appliquent pleinement sur le territoire, y compris les droits humains universellement reconnus.
15. Après s'être entendues sur de futurs arrangements territoriaux, la Fédération de Russie et l'Ukraine s'engagent toutes deux à ne pas modifier ces dispositions par la force.
16. La Russie n'entravera pas l'utilisation par l'Ukraine du Dniepr et de la mer Noire à des fins commerciales.
17. Un comité humanitaire sera créé pour résoudre les questions en suspens.
a) Tous les prisonniers de guerre restants, y compris ceux condamnés en Russie de 2014 à ce jour, seront échangés selon le principe du "tous contre tous" (l'ensemble des prisonniers détenus, quel que soit leur nombre respectif de chaque côté, ndlr).
b) Tous les civils et otages détenus, y compris les enfants et les prisonniers politiques, seront libérés.
c) Des mesures seront prises pour remédier aux problématiques et aux souffrances des victimes du conflit.
18. L'Ukraine doit organiser des élections dès que possible après la signature de l'accord.
19. Le présent accord a force obligatoire. Sa mise en œuvre sera surveillée et garantie par un Conseil de paix présidé par le président Trump. L'Ukraine, l'Europe, l'OTAN, la Russie et les États‑Unis feront partie de ce mécanisme. Des sanctions s'appliqueront en cas de violations.
20. Une fois que toutes les parties auront accepté le présent accord, un cessez-le-feu total entrera immédiatement en vigueur.
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Persona non grata sur le territoire américain. L'ex-ministre de l'Économie (2005-2007) Thierry Breton, ainsi que quatre autres Européens, ont été interdits de séjour aux États-Unis par l'administration américaine. La raison ? Leur engagement pour un cadre législatif visant à réguler les entreprises de la tech, notamment américaines, ou lutter contre la désinformation en ligne. "Depuis trop longtemps, les idéologues européens mènent des actions concertées pour contraindre les plateformes américaines à sanctionner les opinions américaines auxquelles ils s'opposent", a justifié le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, sur X. Selon le responsable, ces prises de position s'apparentent à des "actes flagrants de censure extraterritoriale".
L'épisode marque une nouvelle étape dans la montée des tensions entre les États-Unis et l'Europe, exacerbée ces dernières semaines par la publication de la nouvelle "stratégie de défense nationale" américaine. Thierry Breton, artisan de la directive européenne sur les services numérique lors de son mandat de commissaire européen au Marché intérieur (2019-2024), a réagi à sa mise sous sanction par Washington. Sur X, le responsable a dénoncé "un vent de maccarthysme". "Pour rappel : 90% du Parlement européen – démocratiquement élu – et les 27 États membres à l'unanimité ont voté le DSA (Digital Services Act, NDLR)", la législation européenne sur le numérique, a-t-il souligné. "À nos amis américains : 'La censure n'est pas là où vous le pensez'."
Dans le détail, les quatre autres Européens également sanctionnés travaillent dans des structures luttant contre la désinformation et la haine en ligne au Royaume-Uni et en Allemagne. Si les Européens n'ont généralement pas besoin de visa pour se rendre aux États-Unis, ils doivent toutefois obtenir une autorisation électronique de voyage (ESTA). La restriction des cinq personnalités ciblées a été dénoncée "avec la plus grande fermeté" par le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. "Les peuples de l'Europe sont libres et souverains et ne sauraient se faire imposer par d'autres les règles s'appliquant à leur espace numérique", a poursuivi le responsable.
Les divergences entre les puissances européenne et américaine sur la tech sont loin d'être inédites. Depuis son retour au pouvoir, le président américain Donald Trump mène une offensive d'envergure contre les règles des 27 dans ce domaine. L'Union européenne dispose, de fait, de l'arsenal juridique le plus puissant au monde pour réguler le numérique. Ses règles astreignent par exemple les plateformes à respecter des principes stricts, comme le signalement de contenus problématiques – une obligation jugée par les États-Unis comme une atteinte à la liberté d'expression. Ainsi, début décembre, le réseau social d'Elon Musk, X, a été condamné à verser une amende de 140 millions de dollars (120 millions d'euros) pour plusieurs manquements à la réglementation européenne.
Avec ces sanctions, les autorités américaines mettent à exécution leurs menaces contre les étrangers accusés de "censurer" la population des États-Unis. Au printemps dernier, Marco Rubio avait déjà évoqué de possibles interdictions de séjour, destinées selon lui à protéger la liberté d'expression, qualifiée d'"essentielle au mode de vie américain". Un récent mémo du département d'État, cité dans la presse américaine, évoque de nouvelles consignes de l'administration Trump visant à restreindre les visas pour des personnes travaillant dans la tech (les visas H-1B), notamment spécialisées dans la modération de contenu.
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