Sites pornos : le Conseil d’État rétablit la vérification d’âge en France

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, a invalidé aujourd’hui la suspension d’un arrêté interministériel imposant la vérification de l’âge des utilisateurs sur les sites pornographiques basés dans l’Union européenne, mais hors de France. Cette décision marque une étape clé dans l’application de la loi de 2024. Le …
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