Le 2 février prochain, les articles de l’AI Act concernant les risques dits « inacceptables » de l’intelligence artificielle entreront en vigueur.
En amont de sa signature, la position de la France, et notamment le rôle joué par Cédric O, ancien secrétaire d’État chargé du numérique devenu conseille pour la start-up Mistral AI, ont été largement scrutés.
De fait, démontrent Disclose et Investigate Europe, compte rendu des négociations à l’appui, la France a déployé une opération de lobbying intensif dans les derniers moments du débat pour atténuer certains passages de la réglementation.
Fin 2022, Paris fait tout pour que « l’exclusion des questions de sécurité et de défense (…) soit maintenue » dans le règlement, c’est-à-dire que ces secteurs ne soient pas concernés par les interdictions portant sur les systèmes de reconnaissance faciale en temps réel, l’un des usages les plus intrusifs de ce type de technologie.
D’après l’une des sources de Disclose, la France est le seul pays à avoir demandé cette exclusion totale, notamment par la loi du Secrétariat général aux affaires européennes, placé sous l’autorité de Matignon.
Dans un courrier envoyé au secrétariat du Conseil de l’Union européenne, ce dernier a par ailleurs précisé que l’Hexagone considérait « très important de préserver la possibilité de rechercher une personne sur la base de critères objectifs exprimant une croyance religieuse ou une opinion politique ».
Aux côtés d’autres pays comme la Grèce, la France a par ailleurs obtenu que prisons et zones de contrôles aux frontières soient « exclues de la définition de l’espace public », donc que les États membres puissent y déployer toutes sortes de systèmes, dont certaines à la validité scientifiques contestées, comme ceux de reconnaissance émotionnelle.