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Via un cavalier législatif, la Douma vient de mettre en place une loi qui impose des amendes pour la recherche sur internet de termes listés comme « extrémistes » par le pouvoir. La promotion d’outils de contournement de la censure comme les VPN sera aussi interdite sous peine d’amende.
La Russie a voté ce jeudi une loi qui devrait drastiquement élever les possibilités de sanctionner les internautes vivant dans son pays. Alors que le pays connaissait déjà une censure de la publication sur internet, le pouvoir vient d’interdire la recherche de certains contenus qu’il qualifie d’ « extrémistes », explique le Washington Post.
L’organisation Net Freedoms Projetm qui a alerté sur Telegram juste avant le vote, affirme que la loi prévoit des amendes pour avoir « recherché sciemment du matériel extrémiste et y avoir accédé, y compris en utilisant des logiciels et du matériel permettant d’accéder à des ressources d’information dont l’accès est restreint ». Elle devrait entrer en application dès le 1er septembre.
Selon le Washington Post, le pays définit comme « matériel extrémiste » une liste régulièrement mise à jour de 5 500 termes qui cible des mots employés autant par la communauté LGBT que par Al-Qaïda, ou encore ce qui est défini par le pouvoir russe comme de l’idéologie nazie ou incitant à des actions extrémistes. Ce durcissement légal suivrait des remarques d’officiels militaires justifiant la censure en temps de guerre.
De petites amendes qui peuvent tourner en prétexte pour arrestation, de plus grosses amendes pour la promotion des VPN
L’amende pour une telle recherche serait d’un maximum de 3 000 roubles (55 euros). Citée par le journal étasunien, l’activiste Sarkis Darbinyan expliquait juste avant le vote sur Telegram que « les amendes imposées pour la recherche de matériel extrémiste dans cette version peuvent être mineures, mais elles peuvent constituer un motif de détention, de pression, un prétexte pour être escorté au poste de police ».
Le Washington Post explique qu’une amende plus élevée, d’environ 2 150 euros pour les individus et 11 000 euros pour les entreprises, serait prévue pour la promotion d’outils informatiques qui permettent d’éviter la surveillance comme les VPN.
Un cavalier législatif pour passer discrètement des mesures répressives
Net Freedoms dénonce aussi la façon dont la loi a été votée : ces nouvelles décisions auraient été ajoutées via un cavalier législatif dans une loi sur la réglementation des entreprises de transport de marchandises. « Les législateurs ont eu recours à plusieurs reprises à cette tactique « astucieuse » consistant à insérer discrètement des mesures répressives dans des projets de loi dormants et déjà présentés », s’insurge l’organisation.
L’un des auteurs du projet de loi, le sénateur russe Artem Sheikin, a voulu rassurer en affirmant qu’aller sur Facebook ou scoller sur Instagram « ne constitue pas une infraction administrative », alors que l’utilisation des VPN pour consulter les réseaux sociaux est une pratique courante dans le pays. « L’accent est mis sur la réglementation des fournisseurs. Il n’est pas prévu de punir massivement les utilisateurs », a-t-il ajouté.
Comment les utilisateurs sauront qu’un terme est dans la liste à ne pas rechercher n’est pas clairement expliqué.
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